Terms
L’achat de produits proposés sur la-benjamine.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site la-benjamine.com (“Conditions Générales de Vente”).
Les commandes passées sur le site la-benjamine.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises “acheteurs finaux” autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits La benjamine achetés sur la-benjamine.com est formellement interdite.
2A2C France SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
En outre, à chaque passage de commande sur le site la-benjamine.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Modalités de Commande
Le site la-benjamine.com permet de commander à la société 2A2C France SAS une sélection de produits de la marque la benjamine immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers les pays mentionnés dans la liste de livraison.
Pour toute commande exceptionnelle ou requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email (contact@la-benjamine.com) ou par téléphone au 00216 20697362 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site la-benjamine.com en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
2A2C France SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
2A2C France SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site la-benjamine.com.
Finalisation de commande
A tout moment, vous pouvez :
consulter les produits la benjamine sélectionnés, en cliquant sur “Mon panier” en haut à droite,
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton “Terminer ma commande”. En cliquant sur le bouton “Terminer ma commande”, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site la-benjamine.com.
Une fois terminée, votre commande est transmise à 2A2C France SAS pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
2A2C France SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si 2A2C France SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits la benjamine sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Les données enregistrées par le site la-benjamine.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 2A2C France SAS et ses clients. En cas de conflit entre 2A2C France SAS et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par 2A2C France SAS sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, 2A2C France SAS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre 2A2C France SAS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005).
Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@la-benjamine.com, et la justification de votre identité.
Prix Paiement
Les prix des produits la benjamine sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir “Mode de livraison”).
2A2C France SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site la-benjamine.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site la-benjamine.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site la-benjamine.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.
Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de 2A2C France SAS jusqu’au complet encaissement du prix par 2A2C France SAS.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
Zone de Livraison
Les produits achetés sur le site la-benjamine.com ne peuvent être livrés que dans les pays figurant sur la liste des zones du site la-benjamine.com .
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. Pour des raisons, notamment de sécurité, 2A2C France SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de transport
Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez. Vous trouverez les tarifs dans la rubrique Methode de livraison.
Délai de Livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
Livraison en France :
Colissimo: livraison des articles choisis en 4 jours ouvrés après votre commande (+24 à 48h en période de promotion et au mois d’août).
Pour une livraison en Corse : Rajouter 2 jours ouvrés à ce délai.
Livraison dans les pays de la Zone Europe(DHL) : livraison des articles dans les 4à5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Livraison dans les pays de la Zone Internationale (DHL) : livraison des articles dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
Problèmes de Livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et contacter le Service Clients par email ou par téléphone en cas d’anomalie ou de produit endommagé.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section “Retours – Echanges – Remboursements”.
Retours-Echanges-Remboursements
auprès du site la-benjamine.com
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout produit commandé sur le site la-benjamine.com dans les 14 jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Service client, en Colissimo avec signature.
En cas d’échange :
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par 2A2C France SAS conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site la-benjamine.com dans les 14 jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. 2A2C France SAS fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les 15 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
2A2C France SAS a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à la-benjamine.com.
2A2C France SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site la-benjamine.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le site la-benjamine.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil:
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Limitation de responsabilité
En aucun cas 2A2C France SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits la benjamine sur le site la-benjamine.com.
Droit applicable-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site la-benjamine.com d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. 2A2C France SAS se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.